Monday, June 24, 2013

Pour un auto-entrepreneur, quel est le régime fiscal à choisir en cas de dispense de l'impôt du le revenu ?

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Question by Olivier: Pour un auto-entrepreneur, quel est le régime fiscal à choisir en cas de dispense de l'impôt du le revenu ?
Ma conjointe projette de devenir auto-entrepreneur. Nous n'avons pas d'impôt sur le revenu à payer.
Ma question porte sur le régime fiscal à adopter pour ce cas précis.
Le régime micro-fiscal simplifié est normalement désigné pour les AE (1 à 1,7% à payer tous les mois ou tous les trimestres selon les recettes réalisées dans la période).
Mais dans un bouquin sur les AE que je viens d'acquérir, il est indiqué de ne pas choisir ce régime dans notre situation et qu'il serait plus judicieux d'opter pour un régime fiscal "micro-BIC" (report sur la déclaration de revenu du CA réalisé)
Avez-vous des éléments de réponse et des cas précis ?
D'avance merci pour votre réponse.


Best answer:

Answer by Vi
L'auto-entrepreneur n'a pas obligation d'opter pour le régime micro-fiscal (1 à 1.7% du CA encaissé).
Toutefois, il y aurait effectivement matière à faire des simulations dans votre cas, afin de choisir le meilleur statut. Parce qu'au delà du régime fiscal, il faut penser au régime social. Le calcul des cotisations ne se fait pas de la même façon en micro BIC (régime social réel) et en auto-entreprise (régime du micro-social).
Vous pouvez vous renseigner sur le site de l'APCE, le portail auto-entrepreneur, et pour plus de certitude, prendre rendez vous dans votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) qui pourra vous aider à calculer au mieux vos intérêts.

Bonne chance pour la suite ! ;-)



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1 comment:

  1. Le problème est de savoir si avec vos revenus d'auto entrepreneur vous serez imposable ou pas.l'activité projeté est elle certaine de donner un chiffre ,certes dans es limites du statut choisi,mais ayant une incidence sur vos revenus imposables,donc éventuellement sur l'impôt dû,j'ai la conviction,bien sur sans les éléments précis,que vous pouvez éviter d'opter pour la retenue pour l'impôt sur le revenu,et attendre la déclaration des revenus qui suivra

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