Question by AstucieuxZephyr: Doit-il y avoir égalité de régime de congés payés dans une institution publique ?
Selon le principe d'égalité de traitement, les personnes d'une même institution publique sont-elles forcément soumises au même régime de congés payés (au prorata du temps de travail bien sûr) ?
Best answer:
Answer by ǝlɐuƃıs snqɐ
Ca dépend du contrat de travail de chacun (type de contrat, heures, etc)... En théorie, tout le monde a 5 semaines (y compris les temps partiels), mais il y a des variantes en fonction du temps et des tâches de chaque employé (RTT)... Il faut voir avec les ressources humaines pour une explication, et si tu as un doute appelle l'inspection du travail...
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S'il s'agit du Privé, voir la Convention Collective à laquelle le salarié est rattaché... Si c'est du Public, les fonctionnaires ou assimilés peuvent consulter leur Code ou voir avec leur service gestionnaire du Personnel .
ReplyDeleteBien sûr que non, il y a égalité de régime entre agents ayant le même statut. Un fonctionnaire n'a pas les mêmes congés qu'un ouvrier d'état, ni qu'un contractuel.
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