Question by selrac: question 1875?
pourquoi dit-on que les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un régime parlementaire dualiste alors qu'elles ne parlent pa du tout d'une responsabilité du conseil des ministres devant le président...?
Best answer:
Answer by isis h
va savoir
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cela fait partie des reproches faits:à la Constitution: le Pt du conseil est reconnu officiellemt et désigné par le Pt de la République mais dépend ensuite exclusivement de l'Assemblée Nationale
ReplyDeleteles pouvoirs du Président de la République préfigurent celles de la 5e, mais l'échec de Mac Mahon, a réduit le Président à inaugurer les Chrysanthèmes
ReplyDeleteSurtout pas le biais de l'amendement Wallon, la république entre dans la loi, à une voix près
Je complète micdal ( j'aime bien le coup des Chrysanthèmes)
ReplyDeleteLe 30 janvier 1875, au Palais-Bourbon, un amendement institue la République à une voix de majorité.
Quatre ans plus tôt, après la chute de l'empereur Napoléon III, des élections précipitées avaient porté à l'assemblée une majorité conservatrice, favorable à la monarchie. Mais la restauration de celle-ci est empêchée par le refus du prétendant au trône, le comte de Chambord, d'accepter le drapeau tricolore.
Sous l'effet de leur déception, les députés se constituent en Assemblée constituante et votent une première loi constitutionnelle. Celle-ci confère au chef du pouvoir exécutif, Adolphe Thiers, le titre de président de la République.
Adolphe Thiers commence à se dire qu'il vaut mieux être président de la République que Premier ministre d'un roi, fût-il constitutionnel.
Les députés l'obligent alors à céder la place au maréchal de Mac-Mahon, un royaliste de coeur. A nouveau, une tentative de restauration échoue par la faute du comte de Chambord.
La France n'aura jamais d'Henri V... mais ne se décide pas à officialiser la République. Ses institutions gardent un air de provisoire.
L'amendement Wallon
en janvier 1875, l'assemblée met au vote deux projets de lois «relatifs à l'organisation des pouvoirs publics» tout en écartant le vocable République.
Cependant, le 30 janvier, Henri-Alexandre Wallon, un député modéré du centre gauche, historien de profession, dépose un amendement au contenu anodin, ainsi conçu : «Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible».
En fin d'après-midi, il est adopté avec 353 voix pour et 352 voix contre. C'est ainsi que la République, la fonction présidentielle et le septennat entrent d'un coup dans les lois constitutionnelles de la France.
Par la même occasion, l'amendement Wallon consacre le retour au bicamérisme, avec deux assemblées : le Sénat et la Chambres des députés.
Les institutions de la IIIe République, lentement mûries par des hommes d'expérience qui ont vécu sous des régimes très divers, perdureront jusqu'en 1940, soit plus longtemps qu'aucun autre régime depuis 200 ans.
Le septennat tiendra bon pendant... 127 ans, jusqu'au référendum du 24 septembre 2000.
un régime parlementaire dualiste est un régime parlementaire avec deux chambres de représentants de la nation : le Sénat élu au suffrage universel indirect et la Chambre des députés élue au suffrage universel.
ReplyDeleteseul un régime présidentiel montre une responsabilité du conseil des ministres devant le président (Etats-Unis) et non une chambre de représentants.
le régime de la troisième république est un régime bancal, fabriqué à la va-vite après 4 ans de "vide constitutionnel" en attendant une restauration. et pourtant, c'est le régime constitutionnel qui aujourd'hui (si l'on excepte l'ancien régime) a duré le plus longtemps. la V° république saura-t-elle faire mieux?...