Question by Damien: Quelle fiscalité pour un résident français travaillant pour une société irlandaise en Haiti?
J'aimerais connaitre le régime fiscale d'une personne résident en France,employée par une societe privee irlandaise pour laquelle elle travaille en Haiti.
Elle est presente sur le sol Haitien pour des CDD de 3mois,avec un mois de recuperation,puis a nouveau 3 mois,....Avez vous la réponse?
Best answer:
Answer by joma74fr
Pour quels impôts ?
Pour payer les impôts directs français, il faut être domicilié 180 jours (1 semestre) minimum en France au cours de l'année calendaire.
Après il faut vérifier s'il existe une convention entre Haïti et la France.
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Pas d'impot pour l'Etat français en tout cas!
ReplyDeleteTu passe plus de la moitié de l'année à l'étranger
renseigne toi au services des impots!
Je retrouve pas le texte sur www.service-public.fr .
Le service des impots competent en la matiere est celui des non-residents.Il se trouve au 10,rue du Centre a NOISY LE GRAND 93463.
ReplyDeleteOu se situe ton domicile fiscal?
ReplyDeleteFrance / Haiti / Irlande ?
Cela va dependre de ton status (Expratrie ou contrat local). Si Expatrie, tu peux avoir un contrat de droit francais (donc ta societe a des bureaux en france et cotise a la caisse de retraite francaise) ou n'as que des bureaux en Irlande et tu depends du droit Irlandais (pense au tax back annuel, c'est rentable). Apres le droit local et la pour Haiti.... je seche.
en principe, si la personne est résidante en france l'impôt est dû en france. mais vue que la personne est salarié d'une société irlandaise, elle est soumise à une retenue à la source de son salaire réalisé par son employeur et versé à l'état irlandai.
ReplyDeletedans ce cas le personne peut réclamer une certificat de retenue à la source et qui doit être visé par les services d'impôts de l'irlande et le montant retenu sera admis en déduction en france au niveau de la déclaration d'impôt
quand tu déclares tes revenus tu verras dans la rubrique
ReplyDeleteil y a les revenus gagnés en france
tout ce qui est gagné à l'étranger n'entre pas en ligne de compte
mais peut être cette société irlandaise te prélève des impots sur ton salaire comme ils font au luxembourg
si vous passez plus de 165 jours par an travailler dans un pays etranger, vous n'etes pas imposable sur les revenus en france.
ReplyDeleteIl faut juste prouver cela en cas de controle fiscal (conservez vos billet d'avions, et vos preuves de depenses sur place).