Quand le deuxième décret sur le bouclier social sortira-t-il ?

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Question by Pedro: Quand le deuxième décret sur le bouclier social sortira-t-il ?
Le premier décret - qui concerne les commerçants et les artisans au régime micro-BIC - est sorti. Il rentrera en vigueur au 1er Janvier 2008.

Qu'en est-il de celui touchant les professions libérales au régime micro-BNC, également prévu par la loi ?
AT SOUHAITS, voilà un lien pour toi : http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/FicheBouclierSocial_150607.pdf
chistianmtp : quelles sont tes sources s'il te plait ?


Best answer:

Answer by AT SOUHAITS
Peux-tu dire d'où tu tiens cette information, je ne connais pas le bouclier social, as-tu un lien sur le web ? ça m'intéresse.

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