Question by mentale_o: Freelance : Régime bnc, tva, etc... que choisir ?
Je suis en train de m'établir comme freelance à la Maison des Artistes. J'ai déjà plusieurs commandes et donc il va falloir que je m'immatricule plus rapidement que prévu.
J'ai vu que pour le régime spécial BNC on était limité à 27 k€ et il y a de fortes chances que je dépasse ce plafond (mais il est toujours difficile de prévoir...). Puis-je dans un premier temps choisir ce régime et changer plus tard (BNC déclaration contrôlée ?) en cas de dépassement ? Vais-je y perdre de l'argent ?
Et concernant la TVA (selon mes sources, assujetie obligatoirement à partir de 37k€), dans quelle mesure peut-il être intéressant de la facturer ?
Selon vous que dois-je choisir pour commencer au mieux mon activité ? D'avance merci :)
Best answer:
Answer by Etienne R
As tu pensé au portage salarial ?
Ce peut être une bonne solution dans l'attente d'une éventuelle expansion de l'activité.
Définition succinte :
Une société de portage facture en bonne et due forme les prestations et en fin de mois établie un bulletin de salaire d'un montant équivalent à environ 1/3 du CA.
Bien évidemment toutes les charges sont acquitées.
Le régime micro entreprise n'est pas forcément le bon car il y a des bases de cotisation forfaitaire qui ne correspondent pas forcément à la future réalité de l'activité.
Peut être sera t'il temps de l'adopter alors que l'activité aura un peu vécue.
Add your own answer in the comments!
--------------------------
Il est difficile de répondre à ta question (manque d'informations). Je te conseille de prendre contact avec un conseil juridique. La constitution d'une petite SARL n'est pas à exclure. En ce qui concerne la TVA, tu peux avoir intérêt à la facturer dans la mesure où tes clients sont assujettis et peuvent la récupérer. Dans ce cas tu peux aussi la récupérer sur tes frais et tes investissements. Par contre si tes clients ne sont pas assujettis à la TVA tu n'as pas intérêt à la facturer car cela augmente ton prix de vente.(bien sûr dans le cas où tu n'es pas obligatoirement assujetti : régime de la franchise en base CA inférieur à 37400 euros). Encore une fois je te conseille de ne pas te lancer à la légère sans connaître avec précision quelle sera ton régime fiscal car les conséquences peuvent être très graves.
ReplyDeleteBonjour,
ReplyDeleteje constate que tu t'es bien documentée pour connaître les differents régimes des BNC (rappel : déterminé d'après les recettes).
En cas de dépassement du seuil de 27K€, il est possible de bénéficier de la déclaration contrôlée tout simplement en déposant avant le 30 avril de l'année suivant celle de la réalisation de vos bénéfices, la déclaration n°2035 prévue par le régime de la déclaration contrôlée.
Votre option est valable 2 ans et elle n'a pas d'effet en matière de TVA : si vous le désirez, vous continuez à bénéficier de la franchise en base.
Cependant, vous serez soumis à la TVA ( le régime Réel Simplifié d'imposition) si votre C.A. de l'année précédente est compris entre 27 k€ euros et 230 k€ euros pour les activités de prestation non commerciales.
Le RSI en TVA se caractérise par le paiement de 4 acomptes au cours de l'année ou de l'exercice et le dépôt d'une déclaration annuelle (CA12).
L'intérêt de facturer la TVA est interessant dès lors que vos clients sont soumis à cette dernière également. Sinon, pour un client particulier, le prix d'acquisition risque d'être beaucoup plus important (Taux de TVA à 5,5%).
Sachez également que les BNC sont imposables à votre IR sans aucun abattement et peut donc avoir une importance sur votre imposition annuelle.
Une société sous la forme d'une SARL (EURL) vous permettra de vous rémunérer sous la forme d'un salaire ou de droits d'auteurs. Les salaires seront ainsi imposable à votre IR avec un abattement.
Mais, quelques inconvénients :
- la création d'une SARL (EURL) coûte environ 300€ (supérieur à mes frais annuel de prestations pour une micro-société);
- il faut, en cas de salaire, savoir établir un bulletin de paye (chose que je peux faire, voir vous expliquer) et avoir suffisamment de liquidité;
- tenir une comptabilité et établir un bilan et les enregistrer au greffre, faire des AG, ...
- et le déficit (s'il y en a un) ne pourra être déduit de votre IR.
Je vous invite à m'envoyer un mail si vous avez d'autres questions.
compt'attitude.fr
franchise de tva
ReplyDelete