Question by Ake: Quelles infos contient exactement la Carte Vitale ?
Est-ce qu'il y a les ordonnances ? Les différents spécialistes consultés ? Les maladies ?
Merci beaucoup.
Best answer:
Answer by FROMAGER D
Votre carte Vitale ne contient pas d’informations d’ordre médical, seuls les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins sont enregistrés, ils permettent cette prise en charge et le déclenchement de vos remboursements. Voici la liste des informations présentes sur une carte Vitale :
Votre identité et celle de vos ayants droits de moins de 16 ans.
Votre numéro d'immatriculation.
Le régime d'Assurance Maladie auquel vous êtes affilié.
La caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes rattaché.
Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire.
Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur si vous en bénéficiez au titre d'une affection de longue durée (A.L.D.), d'une maternité, d'un accident du travail, etc...
Les informations contenues ne donnent aucune indication sur vos remboursements. En revanche, présenter la Carte Vitale aux professionnels de santé permet des remboursements plus rapides
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le numéro INSEE de l’assuré ;
ReplyDeleteLe nom de famille, le prénom usuel et la date de naissance du titulaire (l'assuré ou un membre de sa famille de plus de 16 ans) et le nom de famille, le prénom usuel et la date de naissance des bénéficiaires
éventuels;
Trois codes Régime/Caisse/Centre : Un code pour le régime d’assurance maladie obligatoire (régime général, régime agricole, travailleurs indépendants, etc.), un code pour la caisse et un code pour le centre de rattachement ;
Les droits aux prestations d'assurance maladie avec les “codes couverture” et les périodes d'exonération en cas d'Affection Longue Durée (ALD). Le code couverture est sur 5 caractères numériques (par exemple 00100 ou 10100). Il est la concaténation du code ALD de un caractère (valeur 0,1,2,3,4,5,6) et du code situation sur 4 caractères. Un code ALD de 1,2 ou 3 signifie que la personne bénéficie d'une exonération du ticket modérateur au titre d'une Affection Longue Durée. Si les prestations de soins sont conformes au protocole ALD, le taux de remboursement à appliquer est de 100%.
Si la carte est actualisée et pour les femmes, la date de la grossesse.
ainsi que éventuellement :
les droits à la couverture maladie universelle (CMU) ;
Pour certains régimes comme les fonctionnaires, les droits à une couverture complémentaire si elle est gérée par le même organisme que pour le régime obligatoire