Monday, June 24, 2013

quel est le régime fiscal des PME en France ou en Belgique voire dans les pays en voie de développement?

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Question by Tracy M: quel est le régime fiscal des PME en France ou en Belgique voire dans les pays en voie de développement?
Par un article ou un DEA ou Mémoire en quoi consiste la différence entre le régime fiscal des PME et celui des grandes entreprises


Best answer:

Answer by cadox
Il existe une multitudes de régimes fiscaux qui peuvent être applicables aux PME en France. Cela peut dépendre de de la forme de l'entreprise (individuelle ou société), de son activité...

Je ne suis pas moi-même un grand fiscaliste, mais j'ai le souvenir que pendant mes études, mes compères qui avaient opté pour cette matière avaient pour bible le manuel du Pr Cozian édité chez Litec. A consulter donc.



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