Question by e3yor384: Petit débat d'histoire constitutionnelle: d'après vs quelle constitution a instauré un régime parlementaire?
Comme dis dans mon titre d'après vous qu'elle constitution française a réellement instauré un régime parlementaire en France?
Personnellement je dirais la charte de 1814 et celle de 1830 durant les 2 restaurations? Mais d'après moi cela est un peu paradoxal, sachant que ces chartes ont instauré des monarchies, dont "la monarchie de Juillet"
Vos opinions? Quelle constitution à instauré un régime parlementaire en france?
Pas évident je trouve comme réflexion...
Best answer:
Answer by oursbrun_1950
1946 effectivement, les autres n'étaient pas clairement parlementaire.
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la troisième république était une république parlementaire qui a vite tourné au régime d'assemblée
ReplyDeleteLa charte de 1814 n'instaure pas franchement un régime parlementaire puisque le roi possède seul le pouvoir exécutif et qu'il partage le pouvoir législatif. Celle de 1830 instaure certes des libertés nouvelles mais pas encore un véritable régime parlementaire.
ReplyDeleteJe ne sais pas vraiment en fait... Peut-être les lois constitutionnelles de 1875, mais dans leur application, ça n'a pas été tout à fait ça quand même. Et ce n'était pas une constitution.
Comme tu dis, ce n'est pas évident comme réflexion. Difficile de trouver véritablement LE point de départ, car le régime parlementaire est issu de plusieurs avancées.