depression et accident du travail?

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Question by petrolette: depression et accident du travail?
la depression due au travail est bien reconnue comme accident du travail, j ai ete arretee 2 an et demi puis 1 ts avec coma suite au rachat de mon entreprise et certains changements , comment faire passer cette depression en accident du travail et etre indemnisee au plus juste ?appeler la cpam?


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Answer by Bahlsen67
Les dépressions ne passent jamais comme accident du travail. Les AT ont une définition stricte, bien que large. La reconnaissance en AT implique un évènement soudain et inopiné (=un accident), au lieu et au temps du travail, qui fait l'objet d'une déclaration sous 24h. Ce n'est pas le cas d'une dépression, à moins qu'elle ne soit la séquelle d'un évènement daté (par exemple, un accident impliquant la mort d'un collègue, avec dépression post-traumatique) ayant donné lieu à une déclaration.

Pour les affections psys, c'est la maladie professionnelle qui rentre en jeu mais :
- les maladies psys dont la dépression sont hors tableau (pas de tableau correspondant dans les décrets sur les maladies professionnelles), donc il faut passer par le comité de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP)
- cette procédure exige un taux d'IPP minimal de 25% (en général ce n'est pas le plus dur)
- mais surtout, pour que la maladie soit reconnue, il faut du coup démontrer qu'elle a un lien direct et exclusif avec le travail.

Ce dernier critère rend quasiment impossible la reconnaissance d'une dépression comme maladie professionnelle, car il y a d'autres facteurs que le travail dans la genèse de la maladie, or le lien doit être exclusif (pas d'autre cause que le travail) quand on parle de maladies hors-tableau. Par exemple, un cancer de la vessie hors-tableau n'est pas reconnu si le salarié fume ou fumait, quand bien même il aurait été exposé à des produits qui ont démontré qu'ils augmentaient le risque de cancer de la vessie.

C'est triste, mais le régime AT/MP n'indemnise quasiment jamais les dépressions, même liées au travail. Ca arrive, mais c'est exceptionnel. Vous devez en parler avec votre médecin traitant.

Par contre, une chose est à souligner : si votre dépression est due à un harcèlement au travail, vous pouvez être indemnisée en passant par la justice (plainte au pénal ou au civil). C'est plus long, mais de toute manière plus rémunérateur que l'indemnisation en MP (qui en gros indemnise à 100% les soins, et paie une rente ou un capital en fonction du taux d'IPP).

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