Question by BABA A: Comment est faite la gestion du régime douanier du transit dans les pays dévélopés ?
En fait dans nos systemes , lorsque le transitaire dépose sa declaration de transit, il est lié par un engagement de transporter ses marchandises au bureau de destination dans un delai fixé lors du dépôt de la declaration. L'apurement de la declaration initiale se fait par le dépôt de la declaration du régime definitif.
Best answer:
Answer by Didou
Vous n'avez qu'à visiter le sites des pays développés pour avoir toutes les informations sur la procédure de transit et de dédouanement ainsi que sur la relation entre la douane et le transitaire.
http://www.douane.gouv.fr/
http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/index.htm
http://www.ezv.admin.ch/?lang=fr
http://www.douane.gov.ma/
etc...
Salutations!!
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