A quel régime juridique et fiscal sont soumis les employés officiant dans des lieux de culte?

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Question by aucun a: A quel régime juridique et fiscal sont soumis les employés officiant dans des lieux de culte?
Par exemple est-ce que les prêtres ont un régime de droit commun ou bénéficient-ils d'une législation spécifique?


Best answer:

Answer by domil314
ça dépend.

En Alsace-Moselle, ce sont des fonctionnaires d'Etat, tout comme les rabbins et les pasteurs. D'ailleurs c'est le président de la république qui nomme l'êvêque (tout ça avec les impots de tous les Français et non seulement ceux des culs-bénis alsaciens). Sarko veut étendre le système à toute la France en y incluant l'islam.

Dans le reste de la France, ce sont des salariés d'une association, soumis au même droit du travail que n'importe qui d'autres (c'est pour ça que les prêtres qui se marient, ont des gosses ou se pacsent avec des homos, ne sont plus virés, ça serait de la discrimination, ils sont "promus", à l'évêché ou l'archevêché)

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